Arrêté du 1er août 2000 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction

J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2000 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction

NOR : ECOT0091126A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2000, est nommé membre du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction en qualité de représentant des entreprises d'assurances : M. de Tarragon (Christian), en remplacement de M. Lopez (Yvon).